DA 04-062 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 juillet 2004

Date d'entrée en vigueur :
15/07/2004
Texte n° :
04-062
Du :
15/07/2004
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;