DA 04-072 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004

Date d'entrée en vigueur :
14/09/2004
Texte n° :
04-072
Du :
14/09/2004
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :