DA 04-072 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 septembre 2004
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/09/2004
- Texte n° :
- 04-072
- Du :
- 14/09/2004
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;