DA 04-078 - PRODUITS PETROLIERS Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er décembre 2004.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/11/2004
- Texte n° :
- 04-078
- Du :
- 30/11/2004
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;