DA 05-026 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2005

Date d'entrée en vigueur :
21/03/2005
Texte n° :
05-026
Du :
21/03/2005
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
03-012
Annexes :