DA 05-026 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 mars 2005
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/03/2005
- Texte n° :
- 05-026
- Du :
- 21/03/2005
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Modifie la DA n° :
- 03-012