DA 05-073 - Vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à la Communauté européenne ou dans un territoire assimilé

Bulletin officiel des douanes n° 6656 du 30/12/2005
Date d'entrée en vigueur :
23/12/2005
Date de caducité :
03/11/2009
Texte n° :
05-073
Du :
23/12/2005
Classement :
L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
09-061
Abroge la DA n° :
04-066
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