DA 06-012 - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 21 janvier 2006.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/01/2006
- Texte n° :
- 06-012
- Du :
- 27/01/2006
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;