DA 06-024 - Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006

Date d'entrée en vigueur :
17/05/2006
Texte n° :
06-024
Du :
17/05/2006
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :