DA 06-024 - Droits et taxes applicables au produits pétroliers à compter du 21 mai 2006
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/05/2006
- Texte n° :
- 06-024
- Du :
- 17/05/2006
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;