DA 07-038 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits pétroliers à compter du 1er juillet 2007
- Date d'entrée en vigueur :
- 25/06/2007
- Texte n° :
- 07-038
- Du :
- 25/06/2007
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;