DA 08-017 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois

Date d'entrée en vigueur :
06/03/2008
Date de caducité :
03/02/2010
Texte n° :
08-017
Du :
06/03/2008
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abrogée par la DA n° :
10-006