DA 08-017 - Taxe pour le développement des industries de l'ameublement et des industries du bois
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/03/2008
- Date de caducité :
- 03/02/2010
- Texte n° :
- 08-017
- Du :
- 06/03/2008
- Classement :
- L.4 - AUTRES TAXES
- Bureau :
- F1;
- Abrogée par la DA n° :
- 10-006
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