DA 08-020 - Produits énergétiques - Instruction relative au calendrier du dépôt des déclarations de mise à la consommation des produits énergétiques pour l'année 2008

Date d'entrée en vigueur :
21/03/2008
Texte n° :
08-020
Du :
21/03/2008
Classement :
J.3.1 - La taxe interieure de consommation sur les produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Modifie la DA n° :
07-008