DA 08-022 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2008
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/04/2008
- Texte n° :
- 08-022
- Du :
- 07/04/2008
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;