DA 08-022 - Produits pétroliers - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2008

Date d'entrée en vigueur :
07/04/2008
Texte n° :
08-022
Du :
07/04/2008
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :