DA 08-032 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/05/2008
- Texte n° :
- 08-032
- Du :
- 29/05/2008
- Classement :
- C.3 - CREDITS, CAUTIONS ET CONSIGNATIONS
- Bureau :
- B1;
Visualiser le contenu de la DA
- DOC 21 Ko