DA 08-057 - Produits pétroliers - Régime d'exonération des taxes intérieures de consommation pour les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
11/12/2008
Texte n° :
08-057
Du :
11/12/2008
Classement :
J.4.2.0 - Les produits petroliers destines a etre utilises autrement que comme carburant ou combustible de chauffage (article 265 bis 1 a).
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
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Annexes :