DA 08-064 - TSVR - NOUVEAUX BAREMES TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2009

Date d'entrée en vigueur :
31/12/2008
Date de caducité :
20/02/2019
Texte n° :
08-064
Du :
31/12/2008
Classement :
L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
Bureau :
F1;
Abroge la DA n° :
01-130