DA 09-020 - TRANSIT Informatisation de la gestion du régime TIR. Utilisation de l'application NSTI au départ/entrée et à destination/sortie de l'Union européenne des mouvements de marchandises placées sous TIR

Date d'entrée en vigueur :
20/02/2009
Texte n° :
09-020
Du :
20/02/2009
Classement :
H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
Bureau :
E3;
Modifie la DA n° :
07-004 06-014
Annexes :