DA 09-031 - RODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2009
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/03/2009
- Texte n° :
- 09-031
- Du :
- 30/03/2009
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;