DA 09-031 - RODUITS PETROLIERS. Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er avril 2009

Date d'entrée en vigueur :
30/03/2009
Texte n° :
09-031
Du :
30/03/2009
Classement :
J.3.0 - Dispositions generales.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;
Annexes :