DA 09-051 - BOD Carburants d'aviation
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/07/2009
- Date de caducité :
- 20/04/2017
- Texte n° :
- 09-051
- Du :
- 15/07/2009
- Classement :
- J.4.1.2 - Le carbureacteur sous condition d'emploi.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
- Abrogée par la DA n° :
- 17-023