DA 09-060 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/10/2009
- Texte n° :
- 09-060
- Du :
- 16/10/2009
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;