DA 12-004 - Circulaire du 24 janvier 2012 relative aux contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées.

Date d'entrée en vigueur :
24/01/2012
Date de caducité :
01/01/2015
Texte n° :
12-004
Du :
24/01/2012
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F3;
Abrogée par la DA n° :
14-039 14-007