DA 13-049 - Application Sidecar "biocarburants"

Date d'entrée en vigueur :
17/12/2013
Texte n° :
13-049
Du :
17/12/2013
Classement :
J.4.7 - Les autres regimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits petroliers.
Bureau :
F2;Energie-environnement-loi de finances;