DA 13-049 - Application Sidecar "biocarburants"
- Date d'entrée en vigueur :
- 17/12/2013
- Texte n° :
- 13-049
- Du :
- 17/12/2013
- Classement :
- J.4.7 - Les autres regimes fiscaux ou douaniers particuliers des produits petroliers.
- Bureau :
- F2;Energie-environnement-loi de finances;
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