DA 15-008 - Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine

Date d'entrée en vigueur :
21/01/2015
Texte n° :
15-008
Du :
21/01/2015
Classement :
R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :
F;F3;
Abrogée par la DA n° :
21-042 18-028
Abroge la DA n° :
14-039