DA 15-008 - Circulaire du 21 janvier 2015 concernant les contributions sur les boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées, contribution sur les boisons contenant de la caféine
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/01/2015
- Texte n° :
- 15-008
- Du :
- 21/01/2015
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- F;F3;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 295 Ko