DA 15-026 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).

Date d'entrée en vigueur :
18/05/2015
Date de caducité :
13/05/2016
Texte n° :
15-026
Du :
18/05/2015
Classement :
F.2.5 - Origine des marchandises.
Bureau :
E1;
Abrogée par la DA n° :
16-025
Abroge la DA n° :
07-029
Annexes :