DA 15-026 - Marquage de l'origine et protection de l'origine française en application de l'article 39 du code des douanes (Circulaire NOR FCPD1511378C).
- Date d'entrée en vigueur :
- 18/05/2015
- Date de caducité :
- 13/05/2016
- Texte n° :
- 15-026
- Du :
- 18/05/2015
- Classement :
- F.2.5 - Origine des marchandises.
- Bureau :
- E1;
