DA 18-004 - Circulaire modificative de la taxe affectée pour le développement des industries du bois.

Date d'entrée en vigueur :
17/01/2018
Texte n° :
18-004
Du :
17/01/2018
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Modifie la DA n° :
10-006