DA 18-015 - Circulaire modificative relative à la taxe affectée pour le développement des industries de l'habillement.

Date d'entrée en vigueur :
23/03/2018
Texte n° :
18-015
Du :
23/03/2018
Classement :
L.4 - AUTRES TAXES
Bureau :
F1;
Abroge la DA n° :
10-004