DA 19-005 - Circulaire relative aux obligations des redevables de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR)
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/02/2019
- Texte n° :
- 19-005
- Du :
- 21/02/2019
- Classement :
- L.2.0 - Taxe sur certains vehicules routiers (taxe a l'essieu).
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
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Annexes :
- Annexe 1 Barème de la TSVR - PDF 206 Ko
- Annexe 2 Déclaration des ensembles articulés - PDF 24 Ko