DA 19-025 - Taxe générale sur les activités polluantes

Bulletin officiel des douanes n° 7310 du 27/06/2019
Date d'entrée en vigueur :
27/06/2019
Date de caducité :
27/04/2020
Texte n° :
19-025
Du :
27/06/2019
Classement :
L.4.1.4 - Taxe Generale sur les Activites Polluantes (TGAP).
Bureau :
Energie-environnement-loi de finances;
Abrogée par la DA n° :
20-017
Abroge la DA n° :
18-056
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