DA 19-049 - Circulaire du 2 janvier 2020 relative à la Déclaration d’Échanges de Biens entre États membres de l’Union européenne

Date d'entrée en vigueur :
20/12/2019
Texte n° :
19-049
Du :
20/12/2019
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
Statistiques et etudes du commerce exterieur;
Modifiée par la DA n° :
21-003
Modifie la DA n° :
18-069