DA 20-008 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation aérienne
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/02/2020
- Texte n° :
- 20-008
- Du :
- 13/02/2020
- Classement :
- J.4.3.2 - Le regime de l'avitaillement des aeronefs.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 19-022