DA 20-021 - Convention de délégation de gestion FTM 2020 AIFE

Date d'entrée en vigueur :
07/05/2020
Texte n° :
20-021
Du :
07/05/2020
Classement :
C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
Bureau :
Finances et achats;