DA 20-022 - Avenant N°2 à la convention de délégation de gestion du 11 juillet 2019 relative à l'expérimentation entre le CPFI du SG et le service facturier du SCBCM (opérations SEP1)
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/05/2020
- Texte n° :
- 20-022
- Du :
- 07/05/2020
- Classement :
- C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
- Bureau :
- Finances et achats;
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