DA 20-026 - Avenant n°4 convention délégation FTAP DGFIP
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/05/2020
- Texte n° :
- 20-026
- Du :
- 19/05/2020
- Classement :
- C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
- Bureau :
- Finances et achats;
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