DA 20-029 - Circulaire du 26 mai 2020 relative à la fiscalité applicable aux tabacs manufacturés.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/05/2020
- Date de caducité :
- 25/05/2021
- Texte n° :
- 20-029
- Du :
- 26/05/2020
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
- Abrogée par la DA n° :
- 21-025
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