DA 20-030 - Arrêté du 19 juin 2020 portant fermeture du service de viticulture et des contributions indirectes de Tain-l'hermitage
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/06/2020
- Texte n° :
- 20-030
- Du :
- 19/06/2020
- Classement :
- B.0.1.0 - Creation et suppression des bureaux.
- Bureau :
- DG;
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