DA 20-031 - Convention de délégation de gestion entre le service national des données de voyage (SNDV) et la DGDDI
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/2020
- Texte n° :
- 20-031
- Du :
- 29/06/2020
- Classement :
- C.1 - DEPENSES
- Bureau :
- Finances et achats;
Visualiser le contenu de la DA
- PDF 141 Ko