DA 20-032 - Circulaire des droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2020.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/06/2020
- Date de caducité :
- 01/09/2020
- Texte n° :
- 20-032
- Du :
- 30/06/2020
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abrogée par la DA n° :
- 20-047
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Annexes :
- Taux CPSSP applicables au 1er juillet 2020 - PDF 351 Ko