DA 20-034 - Arrêté du 29 juin 2020 relatif à l'abaissement du seuil des achats en détaxe
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/06/2020
- Texte n° :
- 20-034
- Du :
- 29/06/2020
- Classement :
- L.0.1.3 - Ventes aux voyageurs.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
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