DA 20-037 - Avenant n°3 convention délégation FTM CISIRH

Date d'entrée en vigueur :
24/07/2020
Texte n° :
20-037
Du :
24/07/2020
Classement :
C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
Bureau :
Finances et achats;