DA 20-038 - Avenant n°2 convention délégation FTM SEP1
- Date d'entrée en vigueur :
- 24/07/2020
- Texte n° :
- 20-038
- Du :
- 24/07/2020
- Classement :
- C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
- Bureau :
- Finances et achats;
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