DA 20-057 - Circulaire relative au régime fiscal des déchets et résidus d'hydrocarbures.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/10/2020
- Texte n° :
- 20-057
- Du :
- 15/10/2020
- Classement :
- J.9.3 - Divers.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
- Abroge la DA n° :
- 18-060
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