DA 21-002 - Convention de délégation de gestion entre les DI du Grand Est et des Hauts-de-France
- Date d'entrée en vigueur :
- 05/01/2021
- Texte n° :
- 21-002
- Du :
- 05/01/2021
- Classement :
- B - Organisation et administration des services
- Bureau :
- DG;
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