DA 21-004 - Avenant n° 5 à la convention de délégation de gestion entre le SEP2 et le SCBCM
- Date d'entrée en vigueur :
- 13/01/2021
- Texte n° :
- 21-004
- Du :
- 13/01/2021
- Classement :
- C.1.3 - Engagement, liquidation, ordonnancement, mandatement et payement des depenses.
- Bureau :
- Finances et achats;
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