DA 21-011 - Régime fiscal des produits énergétiques destinés à la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée.
- Date d'entrée en vigueur :
- 08/02/2021
- Texte n° :
- 21-011
- Du :
- 08/02/2021
- Classement :
- J.4.3.1 - Le regime de l'avitaillement des bateaux.
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;