DA 21-015 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 328 705 116 00031) de la société GANERTRANS entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/03/2021
- Texte n° :
- 21-015
- Du :
- 19/03/2021
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
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