DA 21-016 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle concernant l’établissement (n° SIRET 561 750 845 00407) de la société LEON VINCENT entre le DI d’Île-de-France et le DI de Paris-aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 19/03/2021
- Date de caducité :
- 10/11/2023
- Texte n° :
- 21-016
- Du :
- 19/03/2021
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
- Abrogée par la DA n° :
- 23-027
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