DA 23-027 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/11/2023
- Texte n° :
- 23-027
- Du :
- 09/11/2023
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
- Abroge la DA n° :
- 21-016
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