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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 7488 (10/11/2023) - Convention de délégation de gestion des …

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Décision administrative : 23-027
Intitulé : Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle, concernant l'établissement ( N° SIRET : 561 750 845 00522) de la société LEON VINCENT entre le directeur interrégional des douanes et droits indirects d’Île-de-France et le directeur interrégional des douanes et droits indirects de Paris-Aéroports