DA 21-031 - Convention de délégation de gestion pour l'établissement HKDC Europe entre le DI d'Ile-de-France et le DI de Paris-Aéroports
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/06/2021
- Texte n° :
- 21-031
- Du :
- 30/06/2021
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
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