DA 21-035 - Circulaire du 14 avril 2021 - Taxe affectée pour le développement des industries de la mécanique et du décolletage
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/04/2021
- Texte n° :
- 21-035
- Du :
- 14/04/2021
- Classement :
- L.4.1 - Taxes fiscales.
- Bureau :
- Transports-fiscalite europeenne;
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Annexes :
- Annexe - Liste des produits taxables - ODS 85 Ko