DA 21-041 - Convention de délégation de gestion des fonctions de conseil, de gestion des procédures douanières et de contrôle pour l'établissement de la société DEBEAUX Transit entre les directeurs interrégionaux des douanes et droits indirects d'Ile-de-France et de Paris-Aéroports.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/09/2021
- Texte n° :
- 21-041
- Du :
- 20/09/2021
- Classement :
- B.1.1.0 - Orientation et localisation du dedouanement.
- Bureau :
- DG;
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