DA 21-046 - Dédouanement - liste des modifications sur les instructions sur le dédouanement des envois de faible valeur.

Bulletin officiel des douanes n° 0 du 01/01/1970
Date d'entrée en vigueur :
13/10/2021
Texte n° :
21-046
Du :
13/10/2021
Classement :
F.2.1.4 - Dédouanement des envois de faibles valeur à l'importation.
Bureau :
Politique du dedouanement;
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Annexes :